1. POLITIQUE D'UTILISATION ACCEPTABLE

Cette politique d'utilisation acceptable définit les termes, de part et d’autre, selon lesquels l'accès à notre Site vous est accordé. Ce document, ainsi que tous les documents auxquels il fait référence, vous indiquent les conditions d'utilisation selon lesquelles vous pouvez utiliser notre Site, en tant que visiteur ou utilisateur inscrit. Veuillez lire attentivement ces conditions avant de commencer à utiliser le site.
En utilisant notre Site, vous acceptez, et reconnaissez vous conformer à, tous les aspects de cette politique d'utilisation acceptable. Si vous n’acceptez pas ces conditions d’utilisation, ou toute autre condition générale, selon lesquelles nous fournissons tout produit répertorié sur notre Site, nous vous demandons de ne pas utiliser notre Site.
1.1 Usage non-autorisé
L'usage de notre Site doit se faire en conformité avec la législation. Son usage n'est pas autorisé dans les cas suivants :
a) s'il constitue une infraction à la législation ou réglementation locale, nationale ou internationale en vigueur
b) s'il intervient de manière illégale ou frauduleuse, ou a des fins illégales ou frauduleuses
c) s'il a lieu en vue de nuire ou de tenter de nuire à des mineurs, de quelque manière que ce soit
d) s'il intervient aux fins de télécharger du contenu non-conforme à nos standards de contenu
e) dans le but de transmettre sciemment toute donnée, ou pour télécharger tout contenu contenant des virus, des chevaux de troie, des vers, des bombes logiques, des enregistreurs de frappe, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou tout autre programme nuisible, voire code informatique similaire, conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel ou matériel informatique.
Vous acceptez également de :
a) Ne pas reproduire, dupliquer, copier ou revendre toute partie de notre Site
b) Ne pas accéder sans autorisation, interférer, ni abîmer ou perturber :
Toute partie de notre Site,
Tout matériel ou réseau sur lequel notre Site est hébergé,
Tout logiciel utilisé pour la fourniture de notre Site, voire
Tout matériel, réseau ou logiciel détenu ou utilisé par des tiers.
1.2 Standards de contenu
Les présentes normes relatives aux contenus s’appliquent à tout contenu que vous téléchargez sur notre Site (« Téléchargements »).
Vous devez respecter l'esprit des normes suivantes. Ces normes s’appliquent à chaque partie de toute contribution, voire à sa totalité.
Ces contributions doivent ::
a) Etre exactes
b) Se conformer à la législation en vigueur au Royaume-Uni et dans tout pays depuis lequel elles sont téléchargées.
Ces contributions ne doivent pas :
a) Contenir de contenu diffamatoire envers quiconque
b) Contenir de contenu obscène, injurieux, haineux ou incendiaire
c) Promouvoir un contenu explicitement sexuel
d) Promouvoir la violence
e) Promouvoir la discrimination en fonction de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, du handicap, des préférences sexuelles ou de l'âge
f) Enfreindre tout droit d’auteur, droit de base de données ou marque de commerce appartenant à toute autre personne
g) Etre susceptibles de tromper qui que ce soit
h) Etre établies en infraction avec toute obligation civile envers un tiers, telle qu’une obligation contractuelle ou une obligation de confidentialité
i) Promouvoir toute activité illégale
i) Etre menaçantes, voire malmener ou envahir la vie privée d'autrui ou causer toute contrariété, désagrément ou angoisse inutile
k) Etre susceptibles de harceler, de contrarier, de gêner, d'alarmer ou d'ennuyer tout individu
l) Etre utilisées pour usurper l’identité de toute autre personne ou pour donner une fausse idée de votre identité ou de vos liens avec toute autre personne
m) Laisser entendre qu'elles émanent de vous, si ce n’est pas le cas
n) Défendre, promouvoir ou aider à commetre un acte illégal, tel que (à titre d'exemple seulement) l'utilisation abusive du droit d'auteur d'infraction ou d'un ordinateur.
1.3 Suspension et résiliation
Il nous appartiendra de déterminer, et ce à notre entière discrétion, toute violation de cette politique d'utilisation de notre Site. Si cette politique est enfreinte, nous pourrons prendre les mesures que nous considérerons pertinentes.
Le non respect de cette politique d’utilisation constitue une infraction des conditions générales, auxquelles vous pouvez accéder en suivant un lien de notre page d'accueil à l'adresse suivante :http://www.smileprint.fr.
De telles conditions pourraient nous amener à mettre en oeuvre tout ou partie des actions suivantes :
a) Retrait immédiat, temporaire ou permanent de votre droit d’utilisation de notre Site
b) Suppression immédiate, temporaire ou permanente de tout contenu téléchargé par vos soins sur notre Site
c) Emission d’un avertissement à votre encontre
d) Mener des poursuites judiciaires à votre encontre, en vue du remboursement de tous les frais sur une base d’indemnités (y compris, mais non limité à, des frais juridiques et administratifs raisonnables) causés par l'infraction
e) D’autres poursuites judiciaires contre vous
f) Transmettre ces informations aux autorités compétentes, si nous le jugeons nécessaire.
Nous déclinons toute responsabilité quant aux actions prises en réponse aux violations de cette politique d'utilisation. Les mesures de rétorsion décrites dans cette politique ne sont pas limitées et nous nous réservons le droit de prendre toute autre mesure que nous jugerons pertinente.
1.4 Amendements à la politique d'utilisation
Nous nous réservons le droit de revoir cette politique d'utilisation, à tout moment en modifiant cette page. Vous devez consulter cette page régulièrement en vue de vous informer de toute modification opérée, compte-tenu de votre engagement contractuel en la matière. Certaines clauses de cette politique d’utilisation acceptable peuvent également être supplantées par des clauses ou des notifications publiées à tout autre endroit de notre Site.

2. PROTECTION DES DONNEES

De manière générale, nous utilisons les informations vous concernant pour :
a) Aider nos collaborateurs à vous fournir des services plus personnalisés
b) Fournir des informations pertinentes à des tiers
c) Améliorer nos prestations
d) Soutenir nos efforts promotionnels et de marketing.
2.1 Recueil d'informations vous concernant
Nous sommes susceptibles de recueillir et traiter les données suivantes, vous concernant :
a) Celles que vous fournissez lorsque vous remplissez des formulaires sur notre Site, dont celles fournies au moment de votre inscription sur notre Site, à notre service, lors de vos envois de matériel ou demande de services complémentaires. Nous pourrions également vous demander des informations lorsque vous participez à un concours ou une promotion que nous sponsorisons et lorsque vous signalez un problème sur notre Site.
b) Si vous nous contactez, nous pouvons conserver une trace de cette correspondance
c) Nous pouvons également vous demander de répondre à des enquêtes que nous utilisons à des fins de recherche, même si vous n'êtes pas obligé d'y répondre
d) Les détails des transactions que vous effectuez sur notre Site et l’exécution de vos commandes
e) Les détails de vos visites sur notre Site, notamment, les données de circulation, celles de localisation, les weblogs et toutes autres données de communication, que ce soit à des fins de facturation ou autre, ainsi que les ressources auxquelles vous accédez
f) Les informations concernant votre identité (qui peuvent également être communiquées à tout tiers qui déclare que tout contenu téléchargé par vos soins sur notre site constitue une infraction à ses droits).
2.2 Emplacement de stockage de vos données
Toutes les informations que vous nous fournissez sont enregistrées sur nos serveurs sécurisés. Toute transaction de paiement sera encodée. Lorsque nous vous attribuons (ou lorsque vous choisissez) un mot de passe, vous permettant d’accéder à certaines parties de notre Site, il vous incombe de maintenir la confidentialité de ce mot de passe. Nous vous demandons de ne faire part de ce mot de passe à personne.
Malheureusement, la transmission d’informations sur Internet n’est pas complètement sécurisée. Bien que nous fassions de notre mieux afin de protéger vos données personnelles, nous ne pouvons garantir la sécurité des données transmises sur notre Site. Toute transmission se fait donc à vos risques et périls. Une fois vos informations reçues, nous utilisons des procédures et fonctions de sécurité rigoureuses visant à empêcher au maximum tout accès non autorisé.
2.3 Usage des informations
Nous utilisons les informations vous concernant aux fins suivantes :
a) Pour vous garantir, et fournir à votre ordinateur, une présentation optimale du contenu de notre Site
b) Pour vous fournir les informations, les produits ou les services que vous nous demandez ou que nous pensons pouvoir vous intéresser, lorsque vous avez accepté d'être contacté à de telles fins
c) Aux fins de remplir nos obligations découlant de tout contrat passé avec vous
d) Afin de vous permettre de participer à des fonctions interactives de notre service, lorsque vous choisissez de le faire
e) Pour vous avertir de modifications affectant notre service.
Nous pouvons également utiliser vos données pour vous fournir des informations sur des marchandises et services qui pourraient vous intéresser. Ce faisant, nous vous contacterions par courrier, courrier électronique ou par téléphone.
Si vous ne voulez pas que nous utilisions vos données de cette façon, veuillez cocher la case appropriée, dans le formulaire sur lequel nous collectons vos données (le [formulaire de commande OU le formulaire d’inscription]).
2.4 Vos droits
Vous avez le droit de nous demander de ne pas utiliser vos données personnelles à des fins de marketing. Nous vous informerons généralement (avant de collecter vos données), au cas où nous aurions l’intention d’utiliser vos données à de telles fins, ou si nous avons l'intention de communiquer vos informations à tout tiers à de telles fins. Vous pouvez exercer votre droit afin d'empêcher une telle utilisation, en cochant certaines cases sur les formulaires que nous utilisons pour collecter vos données. Vous pouvez également exercer ce droit à tout moment en nous contactant.
Notre site peut, de temps en temps, contenir des liens vers et depuis des sites web de nos réseaux de partenaires, annonceurs et filiales. Si vous suivez un lien vers l’un de ces sites web, sachez que ces sites web possèdent leurs propres politiques sur la protection des données et que nous déclinons toute responsabilité les concernant. Veuillez vérifier ces politiques avant de soumettre toute donnée personnelle à ces sites web.
2.5 Notre droit d'extension de ces politiques
Le droit d’utiliser les conditions de cette politique (concernant toutes les informations que vous téléchargez) et de celles contenues dans les Conditions générales s’étend à quiconque obtiendrait les droits de propriété de notre entreprise. L’entité concernée aurait le droit d'utiliser ces informations afin de fournir le service qu’elle offre en conjonction avec le service que nous offrons.
2.6 Accès aux informations
La législation vous autorise à accéder aux informations que nous détenons vous concernant. Votre droit d'accès peut être exercé conformément à cette législation. Toute demande d’accès peut être sujette à des frais de 50 euros, destinés à couvrir les coûts engendrés pour vous fournir le détail des informations que nous détenons vous concernant.
2.7 Changements concernant notre politique de confidentialité
Toute modification que nous pourrions apporter à notre politique, concernant la protection des données à l’avenir, sera publiée sur cette page et, le cas échéant, vous en serez averti par courrier électronique.

3. COOKIES

Nous pouvons collecter des informations sur votre ordinateur, notamment, votre adresse IP, votre système d’exploitation et votre type de navigateur, dans le but d'administrer notre système et aux fins d'établir un rapport de données globales à nos annonceurs. Il s’agit de données statistiques sur les actions et les tendances de navigation de nos utilisateurs, lesquelles ne permettent cependant d'identifier aucun individu.
Pour la même raison, nous pouvons obtenir des informations sur votre utilisation générale d’Internet en utilisant un fichier de cookies, enregistré sur le disque dur de votre ordinateur. Ces cookies contiennent des informations qui sont transférées sur le disque dur de votre ordinateur. Ils nous aident à améliorer notre Site et à fournir un meilleur service, plus personnalisé. Ils nous permettent précisemment :
a) D'évaluer la taille de notre public et ses tendances d’utilisation
b) D'enregistrer des informations sur vos préférences afin de personnaliser notre Site en fonction de vos intérêts personnels
c) D'écourter vos recherches
d) De vous reconnaître lorsque vous visitez à nouveau notre Site.
Vous pouvez refuser d’accepter les cookies en activant le paramètre dans votre navigateur qui vous permet de refuser l’utilisation de cookies. Toutefois, si vous sélectionnez ce paramètre, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certaines parties de notre Site. À moins que vous n'ayez défini le paramètre de votre navigateur pour qu'il refuse les cookies, notre système émettra des cookies lorsque vous vous connecterez à notre Site.

Nous contacter

Toutes les questions, commentaires et demandes d'informations concernant les politiques susmentionnées sont les bienvenus et doivent être adressés à ou par courrier à Kevin Goodwin, Stephenson Way, Thetford, Norfolk IP24 3RU, Royaume-Uni.